DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015
RattachementTitre V : CONTRÔLE ET INSPECTION
IdentifiantLEGIARTI000031218634
Texte parentLEGITEXT000031218588
Référencearticle 43 du décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 (version du 26 septembre 2015)Légifrance →

1. Un officier général de la première section est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique par arrêté du ministre de la défense.

2. Outre les compétences qu'il tient de l'article 4 du présent décret, il est chargé d'inspecter les élèves, notamment dans leurs activités militaires extérieures à l'école.

3. Lorsqu'il participe à une séance d'un des conseils de l'école, il y assiste sans voix consultative.

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