RattachementTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000031218636
Texte parentLEGITEXT000031218588
Référencearticle 44 du décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 (version du 26 septembre 2015)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, le directeur général, le directeur de l'enseignement et de la recherche ainsi que le secrétaire général, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont maintenus dans leurs fonctions.
2. Les conseils et leurs membres en fonction à cette même date continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au terme de leur mandat.
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