Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 1, Art. 36, Sct. TITRE Ier : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION , Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Sct. TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II BIS : LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE, Art. 16, Art. 16-1, Sct. TITRE III : LE PERSONNEL DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE., Art. 17, Sct. TITRE IV : LE RÉGIME FINANCIER DE L'ÉCOLE., Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION., Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 34, Art. 35