RattachementChapitre Ier : Le conseil d'administration
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE
Chapitre Ier : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000031218650
Texte parentLEGITEXT000031218588
Référencearticle 7 du décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 (version du 26 septembre 2015)Légifrance →
1. I. - Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :
2. 1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole polytechnique ;
3. 2° L'agent comptable de l'établissement ;
4. 3° Le directeur de l'enseignement et de la recherche ;
5. 4° Le secrétaire général.
6. II. - L'inspecteur de l'Ecole polytechnique assiste aux séances du conseil d'administration.
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