DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015
RattachementTitre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000031218835
Texte parentLEGITEXT000031218798
Référencearticle 17 du décret n°2015-1178 du 24 septembre 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. Le directeur général adjoint de l'établissement est nommé par le directeur général, pour une durée de trois ans renouvelable. Placé sous l'autorité du directeur général, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en œuvre les décisions du directeur général et du conseil d'administration. Il assure, par délégation du directeur général, la direction des services de l'établissement.

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