Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2015 au 27 mars 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000031218857
Texte parentLEGITEXT000031218798
Référencearticle 28 du décret n°2015-1178 du 24 septembre 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →
1. Le directeur général de la Cité de la musique en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de directeur général de l'établissement public jusqu'à la fin de son mandat.
Nota : Décret n° 2016-356 du 25 mars 2016, art. 3 : L'article 28 du décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 est abrogé à compter de la date d'effet de la nomination mentionnée à l' article 2 du présent décret.
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