Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.
1. Les biens, droits et obligations de l'établissement dénommé « Cité de la musique » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
2. Les agents de l'Etat précédemment affectés à cet établissement sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
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