Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
2. 1° Les mots : « établissement public de la Cité de la musique » sont remplacés par les mots : « établissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris » ;
3. 2° La référence au décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'établissement public de la Cité de la musique est remplacée par une référence au présent décret.
Ce que cet article a modifié
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur : 1° Les mots : établissement public de la Cité de la musique sont remplacés par les mots : établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ; 2° La référence au décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'établissement public de la Cité de la musique est remplacée par une référence au présent décret.
A modifié :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 : art. 5