Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000031218871
Texte parentLEGITEXT000031218798
Référencearticle 35 du décret n°2015-1178 du 24 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'établissement public de la Cité de la musique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 16, art. 17, art. 18, art. 18-1, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 25, art. 26, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. ; TITRE III : RÉGIME FINANCIER . ; TITRE IV : DISPOSITIONS DÉVOLUTIVES ET TRANSITOIRES.
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