Référencearticle 4 du décret n°2015-1178 du 24 septembre 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →
1. La politique culturelle et la stratégie de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
2. Ce contrat fixe les objectifs de performance de l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.