1. La Cité de la musique - Philharmonie de Paris peut passer avec la ville de Paris ou tout autre collectivité intéressée des conventions destinées à fixer les modalités de l'association de celles-ci à l'accomplissement de certaines des missions de l'établissement public, telles qu'elles sont définies à l'article 2 du présent décret. L'Etat est cosignataire de ces conventions.
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000031218811
Texte parentLEGITEXT000031218798
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