ARRÊTÉ du 14 avril 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 14 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030515345

Texte parentLEGITEXT000031222533

Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 avril 2015 (version du 24 avril 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.