1. En cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l'écoulement des eaux à l'aval (interruption dans la continuité) ou à l'amont du site, l'exploitant ou à défaut le propriétaire doit immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires (pouvant aller le cas échéant jusqu'à l'interruption des travaux ou la suspension de l'exploitation) afin de limiter les effets sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviter qu'il ne se reproduise. Il informe également dans les meilleurs délais le préfet du département et les maires des communes concernées et, le cas échéant, le gestionnaire du domaine public fluvial.
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien de l'installation
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
- Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien de l'installation
IdentifiantLEGIARTI000031224944
Texte parentLEGITEXT000031224901
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