RattachementSection 2 : Dispositions relatives au suivi du fonctionnement de l'installation
Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
Section 2 : Dispositions relatives au suivi du fonctionnement de l'installation
IdentifiantLEGIARTI000031224946
Texte parentLEGITEXT000031224901
Référencearticle 28 de l'arrêté du 11 septembre 2015 (version du 27 septembre 2015)Légifrance →
1. Un carnet de suivi de l'installation est établi. Il précise l'ensemble des manœuvres de vannes réalisées et les principales opérations d'entretien réalisées conformément aux dispositions des articles 25 et 26 ci-dessus, ainsi que les incidents survenus et les mesures mises en œuvre pour les corriger. Ce carnet doit être tenu à la disposition des agents de l'administration et des agents chargés du contrôle.
2. Lorsque l'installation relève également de la rubrique 3.2.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, le registre prévu à l'article R. 214-122-II de ce code vaut ce carnet de suivi.
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