Chapitre II : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques
Section 1 : Principes généraux
IdentifiantLEGIARTI000031224926
Texte parentLEGITEXT000031224901
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 septembre 2015 (version du 27 septembre 2015)Légifrance →
1. Dans la conception et la mise en œuvre de leur projet, les maîtres d'ouvrage doivent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c'est nécessaire et possible, compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l'environnement.
2. L'implantation des nouvelles installations et nouveaux ouvrages doit être compatible avec les caractéristiques des milieux aquatiques ainsi qu'avec les objectifs fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), lorsqu'ils existent.
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