RattachementSection 2 : Dispositions relatives à la continuité écologique
Chapitre II : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques
Section 2 : Dispositions relatives à la continuité écologique
IdentifiantLEGIARTI000031224930
Texte parentLEGITEXT000031224901
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 septembre 2015 (version du 27 septembre 2015)Légifrance →
1. Lorsqu'il est rendu nécessaire pour le respect des principes définis aux articles 6 et 7 ci-dessus, l'aménagement d'un dispositif assurant la continuité piscicole à la montaison est réalisé en tenant compte des capacités physiques des espèces cibles pour lesquelles l'aménagement est dimensionné. Il en est de même pour la définition d'éventuelles modalités de gestion.
2. Un débit d'attrait complémentaire et suffisant est, le cas échéant, restitué à l'aval du dispositif de franchissement de l'ouvrage de manière à guider les poissons migrateurs vers l'entrée de ce dispositif. Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui offrir d'issue (défeuillage, surverse secondaire…).
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