1. Les limites du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGTAAF07, compatible avec le WGS 84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies, listées dans le tableau suivant :
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 5 à l'adresse suivante
3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=5&pageDebut=17291&pageFin=17291
4. Vous pouvez consulter le décret n° 2017-368 du 20 mars 2017 dans le fac-similé du JO n° 66 du 22/03/2017 ainsi que les cartes annexées à l'adresse suivante
5. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034251830
6. Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.