Article en vigueur depuis le 28 septembre 2015.
1. LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE
2. Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :
3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=2&pageDebut=17287&pageFin=17288
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