ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 14 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031239995
Texte parentLEGITEXT000031239989
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 septembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 décembre 2010 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de France est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 21 décembre 2010 : art. 1, art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031239995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.