ARRÊTÉ du 7 septembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 7 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031240007

Texte parentLEGITEXT000031240002

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2015 (version du 30 septembre 2015)Légifrance →

1. L'annexe du présent arrêté fixant la liste des substances prioritaires visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement remplace l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié en dernier lieu le 11 avril 2014.

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