Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031240009
Texte parentLEGITEXT000031240002
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié devient :
2. « Une attention particulière sera portée aux substances nos 2,5,6,7,12,15,16,17,18,20,21,26,28,30,34,35,36,37,43 et 44 figurant à l'annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2010 : art. 2
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