1. L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ci-après désignée l'école) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 22 septembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.
TexteARRÊTÉ du 22 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031250142
Texte parentLEGITEXT000031250138
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