Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1196 du 28 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031250240
Texte parentLEGITEXT000031250236
Référencearticle 1 du décret n°2015-1196 du 28 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » homologué par le décret du 17 novembre 2011 susvisé, le mot : « Reignac » est supprimé et le deuxième alinéa est complété par les mots : « et du 7 novembre 2013 pour la commune de Reignac ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011 : art. Annexe
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