Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2015 au 3 mai 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1195 du 28 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031250250
Texte parentLEGITEXT000031250247
Référencearticle 1 du décret n°2015-1195 du 28 septembre 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant de Bordeaux " est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5dfd3011-c3a6-496c-bcd0-4ba43375159d.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.