Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1195 du 28 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031250252
Texte parentLEGITEXT000031250247
Référencearticle 2 du décret n°2015-1195 du 28 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1258 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1258 du 7 octobre 2011 : art. 1, art. 3
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