Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2015 au 3 mai 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1194 du 28 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031250614
Texte parentLEGITEXT000031250611
Référencearticle 1 du décret n°2015-1194 du 28 septembre 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux supérieur " est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4c71dc30-d329-4109-a972-7ece3c0498bf.
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