Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 204 du code électoral, les mots : « décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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