Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031252323
Texte parentLEGITEXT000031252308
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, les deux alinéas suivants sont supprimés :
2. «-centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg ;
«-collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1
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