Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est modifié comme suit : 1° Les six alinéas suivants sont supprimés :
2. «-centre régional de documentation pédagogique de Créteil ; «-centre régional de documentation pédagogique de Paris ; «-centre régional de documentation pédagogique de Versailles ; «-collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ; «-lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; «-lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ; » ;
3. 2° L'alinéa : «-Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ; » est également supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1