Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031252347
Texte parentLEGITEXT000031252308
Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon, les deux alinéas suivants sont supprimés :
2. «-centre régional de documentation pédagogique de Languedoc-Roussillon ; » ;
«-collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1
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