Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031252365
Texte parentLEGITEXT000031252308
Référencearticle 20 de l'arrêté du 21 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte est complété par l'alinéa suivant : «-collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1
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