Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié comme suit :
2. 1° L'alinéa : « - centre d'études et de recherches sur les qualifications ; » est supprimé ;
3. 2° Après l'alinéa : « - Ecole nationale de la photographie ; », est inséré l'alinéa : « - Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; » ;
4. 3° L'alinéa : « - collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) » est supprimé ;
5. 4° L'alinéa : « - centre régional de documentation pédagogique d'Aix-Marseille ; » est supprimé ;
6. 5° L'alinéa : « - centre régional de documentation pédagogique de Nice ; » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1