Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031252315
Texte parentLEGITEXT000031252308
Référencearticle 28 de l'arrêté du 21 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer, les deux alinéas suivants sont supprimés :
2. « Académie des sciences d'outre-mer ;
3. « Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.