Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
2. 1° L'alinéa : « Académie des sciences d'outre-mer ; » est inséré avant l'alinéa : « Agence nationale de recherche ; » ;
3. 2° L'alinéa : « centre d'études et de recherches sur les qualifications ; » est inséré avant l'alinéa : « centre international d'études pédagogiques ; » ;
4. 3° L'alinéa : « centre national de documentation pédagogique ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « Réseau Canopé ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1