Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031252317
Texte parentLEGITEXT000031252308
Référencearticle 30 de l'arrêté du 21 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication, l'alinéa : « Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ; » est inséré avant l'alinéa : « Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
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