Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention : « 49° La réorganisation de la mission stratégie, pilotage, performance, la fermeture de l'unité territoriale Nord-Caraïbe et la réorganisation des unités territoriales Nord Atlantique et Sud de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique » sont ajoutées les mentions suivantes :
3. « 50° La réorganisation des missions d'inspection générale territoriales 1 et 2 donnant lieu à la création de la mission d'inspection générale territoriale Paris dans le cadre de la réorganisation des services du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
4. 51° La réorganisation des fonctions support de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire ;
5. 52° La fermeture de la division transports du Centre national d'information routière dans le cadre de l'évolution du dispositif d'information routière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du novembre 2008 : art. 1