Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1217 du 2 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031261067
Texte parentLEGITEXT000031261057
Référencearticle 1 du décret n°2015-1217 du 2 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 3 du décret du 17 novembre 2004 susvisé, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
2. « En cas d'empêchement, il peut être remplacé aux séances des comités par un représentant nommément désigné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1224 du 17 novembre 2004 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.