1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.
TexteARRÊTÉ du 29 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031261090
Texte parentLEGITEXT000031261085
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