ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 28 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031261257

Texte parentLEGITEXT000031261250

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. L'ancien groupe Inde (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :

2. - Inde (Bangalore) ;

3. - Inde (autres villes).

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