ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 28 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031261258

Texte parentLEGITEXT000031261250

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. L'ancien groupe Turquie (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :

2. - Turquie (Izmir) ;

3. - Turquie (autres villes).

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