ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 28 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031261259

Texte parentLEGITEXT000031261250

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. L'ancien groupe Royaume-Uni (Londres) est réparti en deux groupes définis comme suit :

2. - Royaume-Uni (Londres) ;

3. - Royaume-Uni RP (Londres - OMI).

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