1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.
TexteARRÊTÉ du 28 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031261262
Texte parentLEGITEXT000031261250
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