1. Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2015-2016, applicables à compter du 1er septembre 2015, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2015 au 29 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031261278
Texte parentLEGITEXT000031261271
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