Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2015 au 29 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031261292
Texte parentLEGITEXT000031261286
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2015 (version du 4 octobre 2015)Légifrance →
1. Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses
Taux annuel sur 10 mois (en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation susvisé
Echelon 0 bis
1 008 €
1 209 €
Echelon 1
1 667 €
2 000 €
Echelon 2
2 510 €
3 011 €
Echelon 3
3 215 €
3 858 €
Echelon 4
3 920 €
4 704 €
Echelon 5
4 500 €
5 400 €
Echelon 6
4 773 €
5 728 €
Echelon 7
5 545 €
6 654 €
Aller plus loin
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