Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031261298
Texte parentLEGITEXT000031261286
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 octobre 2014 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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