Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1221 du 1er octobre 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
IdentifiantLEGIARTI000031261319
Texte parentLEGITEXT000031261303
Référencearticle 1 du décret n°2015-1221 du 1er octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 14 novembre 2001 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « zones urbaines sensibles » sont remplacés par les mots : « quartiers prioritaires de la politique de la ville» ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « en zone urbaine sensible » sont remplacés par les mots : « dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 : art. ANNEXE
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