Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1221 du 1er octobre 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
IdentifiantLEGIARTI000031261321
Texte parentLEGITEXT000031261303
Référencearticle 2 du décret n°2015-1221 du 1er octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'annexe du décret du 20 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « en zones urbaines sensibles » sont remplacés par les mots : « dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « en zone urbaine sensible » sont remplacés par les mots : « dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1092 du 20 novembre 2001 : art. ANNEXE
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