Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1221 du 1er octobre 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
IdentifiantLEGIARTI000031261323
Texte parentLEGITEXT000031261303
Référencearticle 3 du décret n°2015-1221 du 1er octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du 1 de l'annexe du décret du 21 novembre 2001 susvisé, les mots : «en zone urbaine sensible » sont remplacés par les mots : « dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001 : art. null
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