Référencearticle 5 du décret n°2015-1221 du 1er octobre 2015 (version du 4 octobre 2015)Légifrance →
1. Les fonctionnaires qui percevaient, à la date du 31 décembre 2014, une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville et qui, du fait de l'institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ne peuvent plus en bénéficier conservent, tant qu'ils exercent les fonctions qui y donnaient droit, cet avantage dans les conditions suivantes :
2. - jusqu'au 31 décembre 2017, maintien de l'intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
3. - du 1er janvier au 31 décembre 2018, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire ;
4. - du 1er janvier au 31 décembre 2019, perception d'un tiers de la nouvelle bonification indiciaire.
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