Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101,2102,2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° L'avant-dernier alinéa de l'article 4 est complété par les mots : « (cf. article 34) » ;
3. 2° Le I de l'article 11 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, après les mots : « des enclos », sont ajoutés les mots : « « des volières, » ;
5. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « aux enclos », sont ajoutés les mots : « aux volières, » ;
6. 3° Au II de l'article 22, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « bétail » ;
7. 4° L'article 27-3 est ainsi modifié :
8. a) Au b, dans la première colonne du tableau, le mot : « porcins » est remplacé par le mot : « porcs » ;
9. b) Au troisième alinéa du c, les mots : « ou des particuliers et à 35 mètres dans le cas des points de prélèvement » sont remplacés par les mots : « ou des particuliers. Cette distance est réduite à 35 mètres lorsque ces prélèvements sont réalisés » ;
10. 5° Au deuxième alinéa de l'article 27-5, le mot : « porcins » est remplacé par le mot : « porcs » ;
11. 6° Au deuxième alinéa de l'article 30, les mots : « l'inspecteur des » sont remplacés par les mots : « « l'inspection de l'environnement, spécialité » ;
12. 7° Au premier alinéa de l'article 36, le mot : « porcins » est remplacé par les mots : « de porcs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2013 : art. 4, art. 11, art. 22, art. 27-3, art. 27-5, art. 30, art. 36